Formule d'invitation à une réunion électorale
Convocation pour la formation d'une garde d'honneur (2 formulaires blancs contrecollés sur une page plus 1 feuille manuscrite)
Formation en division de six quartiers ou arrondissements et fixation du lieu de la séance de chaque quartier pour l'élection
Juridiction d'exception
Signé Félix Chauvet, Commissaire-ordonnateur en chef de l'armée victorieuse employé à Port Montagne
Programme